CGU - Réglement

Introduction

Le site Internet accessible à l'URL www.gameeting.com (ci-après désigné par « le Site », « le jeu ») est édité par 3DDUO, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le n° 502 946 254, au capital de 100.300,00 Euros, dont le siège social est situé, 99 A Boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING, représentée par Monsieur Maxence Devoghelaere, en sa qualité de Président Directeur Général .

GAMEETING est une plate-forme de jeux d'adresse qui propose des divertissements et jeux gratuits sans aucune obligation d'achat ou de paiement. L'utilisateur peut jouer sur www.gameeting.com aussi longtemps qu'il le souhaite, sans limite de temps, sous réserve de non accessibilité temporaire.

D'autres services payants ou non pourront également être proposés sur le Site. Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de 3DDUO.

Ce règlement règle tous les rapports entre les utilisateurs et 3DDUO. C'est le socle contractuel qui constitue la relation entre 3DDUO et les utilisateurs des jeux. Elles définissent également les conditions d'utilisation des contenus que l'utilisateur, dans le cadre du site internet de 3DDUO, peut envoyer ou télécharger sur le site, comme des courriels, des contributions à des forums ou livre d'or ou des chats. L'utilisateur, en s'inscrivant sur www.gameeting.com, déclare accepter et comprendre ces conditions générales.

L'adhésion à www.gameeting.com implique donc pour l'utilisateur l'acceptation sans réserve du présent règlement. Le joueur s'engage à lire attentivement le présent règlement avant de jouer sur www.gameeting.com. Etre utilisateur de www.gameeting.com implique que le joueur a pris connaissance, lu, et compris le présent règlement.

Cette version 01 des règlements relatifs à l'utilisation du site web de 3DDUO date du 21/12/2010 Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Une version PDF de ce règlement est disponible en cliquant sur le lien suivant : « http://www.gameeting.com/reglement».

Pour répondre à une nécessité technique, un besoin d'organisation structurel ou pour une évolution technologique, 3DDUO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses
règlements, aussi il est nécessaire que ceux ci soient relus avant chaque participation à nos jeux sur notre site www.gameeting.com.

On peut amener le règlement à être complété lorsque ceci est requis, par des règlements propres à chaque jeu et services proposés sur www.gameeting.com.

3DDUO considère qu'en validant ses parties ou en cliquant sur la « case à cocher » l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et règlements après les avoir lues.
La modification, l'interruption ou la fin du service de www.gameeting.com n'ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

1. Champ d'application et définitions

« Site » : Le Site accessible à l'URL http:// www.gameeting.com, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par la société 3DDUO.

« Compte » : Toutes les informations concernant l'utilisateur, son inventaire, ses friendlist,….

« Skill game » : Jeux d'adresse ou seul la compétence du joueur compte.
« Event » : Tournoi dans lequel on peut s'affronter contre de nombreux joueurs.
« Gagnant » : Est considéré comme « Gagnant » tout participant gagnant un lot quel qu'il soit (sans que cette liste ne soit exhaustive : des parties supplémentaires, des crédits, des gains, des jeux ou parties gratuites …).

« Inscription » : Protocole par lequel une personne accède à www.gameeting.com pour la première fois, répond au formulaire qui lui est soumis, valide le règlement des jeux et indique notamment son identité, ses
coordonnées, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.
Toutes personnes physiques approuvant le règlement et accédant à "http://www.gameeting.com" en y créant un compte est désigné par les noms de « UTILISATEUR», « CHALLENGER » ou « joueur ».

« Lot » ou « Cadeau » : on entend par « lot » au sens du présent règlement un Produit, bien ou service obtenu par les méthodes d'attribution de 3DDUO, des jetons ou des parties supplémentaires obtenues sur www.gameeting.com, des gains, des jeux ou parties gratuites, sans que cette liste ne soit exhaustive.

« Règles des jeux »: Chaque jeu proposé sur le site Gameeting possède ses propres règles disponibles via des hyperliens. Avant le jeu, l´utilisateur déclare en avoir pris connaissance et s´y conformé.

2. Offre et conditions d'Inscription

Gameeting est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à l'exception des collaborateurs de 3DDUO et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par 3DDUO.

Ainsi, ne peuvent s'inscrire au site, sauf afin de veiller au bon fonctionnement de celui-ci :

Les salariés actuels de la Société 3DDUO, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

Tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à Gameeting qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.

Pour devenir Utilisateurs de Gameeting, il est demandé au participant de choisir un identifiant (son mail) et un mot de passe confidentiel, qui donnera à ce dernier l'accès à l'ensemble des services proposés par Gameeting.

Nom de joueur :

Le nom de joueur ou utilisateur, doit être différent de l´adresse e-mail ou Internet, ne pas violer les droits d´un tiers et ne pas être contraire aux bonnes mœurs. En ne respectant pas les principes énoncés au présent règlement, le joueur peut s'exposer le cas échéant, aux dispositions du chapitre 8 du présent règlement. Pour s'inscrire sur www.gameeting.com, le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (e-Mail) valide.

L'inscription à www.gameeting.com s'effectue pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour le joueur ou 3DDUO de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Ainsi, tout participant peut clôturer son compte à n'importe quel moment en écrivant à l'adresse ci-contre relative à l'inscription 3DDUO - département Inscription - 99 A Boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING France ou écrire au service client gratuitement à partir du lien contact en bas du site. La clôture d'un compte implique la suppression définitive et irréversible des données personnelles et perte définitive des « gg », points, jetons, codes, parties et cadeaux au crédit de l'utilisateur et ce sans aucune compensation de la part de 3DDUO. De même, si le compte d'un joueur demeure inactif pendant une période de 6 (six) mois, 3DDUO est autorisé à supprimer ce compte dans les conditions énoncées ci-dessus.

Toute personne souhaitant devenir utilisateur de www.gameeting.com s'engage à remplir le formulaire d'inscription qui lui est soumis en fournissant des informations exactes.

Inscription multiple :

Il est interdit de s´inscrire plusieurs fois sur www.gameeting.com De même, un joueur ne peut avoir plusieurs comptes joueurs. Un compte joueur ne peut être cédé à un tiers. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Gameeting par personne (même nom, même prénom, même adresse) et deux inscriptions par foyer. Le cas échéant, 3DDUO se réserve le droit de procéder à la suppression de comptes multiples ouverts par un même joueur, le respect de l'égalité des chances entre les utilisateurs justifiant cette mesure. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses noms et prénoms dans le formulaire lorsque ceux-ci sont demandés ou d'indiquer des coordonnées inexactes.

Plus généralement, 3DDUO, se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription :

ne se conformant pas au présent règlement,

de personnes résidant dans des pays, états, provinces interdisant les jeux d'adresse avec obtention de lots ou les tournois,

de personnes se livrant à des tentatives de fraude en relation avec les moyens de paiement ou le fonctionnement même du site Gameeting,

En s'inscrivant, chaque joueur s'engage donc à utiliser le site Gameeting dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables. Toute participation aux différents jeux du site Gameeting impose une acceptation sans condition du règlement. En sélectionnant le choix "J'accepte le règlement du site" lors de l'enregistrement du compte, le joueur certifie avoir pris connaissance du règlement du site Gameeting et déclare l'accepter dans son intégralité et sans réserves. Le joueur reconnaît expressément et est pleinement conscient que cette validation constitue une signature électronique exprimant son consentement et qui ne peut être remise en cause : Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique" Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. "

3DDUO se réserve le droit de réclamer à tout moment les justificatifs avec référence complète relatifs à l'identité, à l'adresse d'un utilisateur, c'est à dire une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tels qu'une facture téléphonique, une facture d'accès à Internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Une absence de réponse du joueur à une telle requête dans les trente (30) jours aura pour conséquence la suppression de son Compte.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément 3DDUO et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou
gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre d'opérations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

3. Accès et utilisation du site

Les utilisateurs peuvent prendre part aux jeux proposés par 3DDUO sur sa plateforme de jeux en ligne. Il s'engage à ne pas tricher ou tenter de duper 3DDUO. L'utilisation de la plateforme de jeux ou de certains jeux peut supposer certaines conditions préalables fixées par 3DDUO comme par exemple le type d'utilisateur, l'âge minimum, des justificatifs de paiement, un nombre minimum de parties disputées, des règles de jeu spécifiques.

En outre, l'utilisateur ne doit en aucun cas tenter de modifier, corrompre ou altérer par quelque procédé que ce soit les jeux proposés sur Gameeting ou leur mode de fonctionnement. Il ne doit pas tenter d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue et les gagnants d'une partie.

Les utilisateurs s'interdisent de mettre en œuvre, utiliser, créer des programmes informatiques ou tous autres moyens susceptibles de tromper les systèmes de sécurité de Gameeting.

L'utilisateur ne peut prétendre à l'accès au site Internet Gameeting et à toutes ses fonctions que dans la limite des conditions techniques actuelles. Des restrictions temporaires peuvent survenir en raison de problèmes techniques tels que des interruptions des télécommunications, de l'alimentation en courant, des erreurs de programme ou des problèmes matériels, etc (liste non exhaustive).

Les utilisateurs sont responsables de l'actualisation de leurs matériels et de leurs logiciels. Il en va de même pour leur accès à Internet.

3DDUO effectue des travaux de maintenance pour garantir la performance, la sécurité et l'intégrité des serveurs de la plateforme, et en informe les utilisateurs ponctuellement. Certaines ou toutes les fonctions du site Internet de 3DDUO sont alors inaccessibles. Les jeux se terminant après le début des travaux de maintenance ne sont pas prolongés, bien que le jeu ne soit pas possible durant cette période.

L'utilisateur accepte de ne pas :

télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout matériel qui contiendrait notamment du texte, des données, photos, graphismes, etc. qui seraient illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires, pornographiques, qui porterait atteinte à la race, à la religion, au sexe d'une personne, qui transgresserait le droit des tiers à la vie privée, qui porterait atteinte droits de propriété intellectuelle des tiers, sans que cette liste soit limitative.

télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout contenu qui pourrait porter atteinte à un brevet d'invention, une marque déposée, un droit d'auteur, un dessin et modèle protégé dont serait titulaire des tiers.

télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout contenu qui constituerait ou encouragerait la
commission d'une infraction, d'un délit ou d'un crime, ou qui serait en contradiction avec une loi nationale ou internationale.

télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des lettres en chaîne, du « spam » ou toute autre forme de sollicitation.

télécharger (upload, download), mettre en ligne, transmettre par tout moyen de communication électronique ou informatique, tel que des messages électroniques, tout matériel contenant des virus ou tout autre code ordinateur, fichiers, ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, d'équipements informatiques ou de télécommunications.

interrompre ou interférer avec la sécurité du site Gameeting, des services, des ressources systèmes, des comptes personnels, des serveurs, ou des réseaux connectés ou accessibles par le biais du site (notre site) ou des sites affiliés ou reliés au site Gameeting par des liens hypertextes.

accéder, altérer, utiliser ou tenter d'accéder, d'altérer, d'utiliser les parties privées du site Gameeting. Les personnes non autorisées qui tenteront d'accéder à ces parties privées du site « ttp:/www.gameeting.com » pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

L'utilisateur doit se conformer aux lois et réglementations en vigueur dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu.

Tout contrevenant aux précédentes dispositions s'expose à une exclusion totale, immédiate et définitive du site sans préavis, une suppression de ses gains, ainsi que des poursuites judiciaires correspondant au délit commis, conformément au chapitre 8 du présent règlement.

4. Droit et devoir de l'utilisateur

Chaque utilisateur des jeux proposé par 3DDUO doit jouer en personne.

3DDUO ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect de cette condition.

L'utilisateur ne peut être qu'une personne physique; 3DDUO décline toute responsabilité en cas de non respect de cette condition.

L'utilisateur possède un compte-utilisateur personnel, incessible et intransmissible. Il garde le mot de passe,
ses identifiants (mail) secrets. Il est juridiquement responsable de son compte et de ses données.

Conseil pour le Mot de passe :

Pour des raisons de sécurité, le mot de passe ne doit pas être identique au nom de joueur et peut être modifié ultérieurement par l´utilisateur. Le mot de passe ne doit pas être composé de suites de chiffres (par exemple « 1234 ») ou de lettres (par exemple « abcd »), mais bien plus une combinaison de chiffres et de lettres, voire de caractères spéciaux. L´utilisateur s´engage à ne pas communiquer son mot de passe à des tiers et à le modifier régulièrement (au moins tous les 2 mois).

Si l´utilisateur ne respecte pas ces engagements et si un tiers ayant eu connaissance de son mot de passe opère des modifications dans son compte ou prend part à des jeux en son nom, l´utilisateur de Gameeting est responsable et ne peut prétendre à des dommages et intérêts de la part de 3DDUO. En outre, 3DDUO s´engage à ne pas communiquer le mot de passe des utilisateurs à des tiers, sauf en cas de contrainte légale

L'utilisateur s'engage à donner des informations complètes et correctes lors de son inscription sur Gameeting ou avant l'envoi d'un lot, par exemple une adresse e-mail valide, un nom de joueur, un mot de passe, son nom et son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, éventuellement ses coordonnées bancaires, son numéro de téléphone portable et éventuellement son numéro de téléphone fixe, ainsi que des informations relatives à sa carte d'identité ou son passeport, etc…. Le traitement des données ainsi collectées n'a lieu que dans le cadre de l'utilisation des services en ligne de Gameeting. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

L'utilisateur ne cherche pas à contacter les autres utilisateurs en dehors de ce site.

Les utilisateurs ont la possibilité d'entrer en contact par exemple lorsqu'ils souhaitent lancer un défi à un autre utilisateur au travers d'un Chat interne. Pour cela, ils s'engagent à ne pas échanger des contenus :

Comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés;

Subjectifs, intentionnellement faux, grossiers, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraires à la loi;

Blessant les droits de tiers;

Comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d'autres Ordinateurs;

Qui sont des sondages ou chaînes de lettres;

Exclusivement destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux;

Destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des utilisateurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales.

L'utilisateur utilise internet pour se connecter au site, et n'a pas l'autorisation de se connecter au moyen de programmes sollicitant excessivement le serveur.

L'utilisateur fait une utilisation diligente du site et s'abstient de tout comportement pouvant le ralentir, rendre son accès difficile, ou provoquer tout autre problème.

5. Principe des jeux d'adresse et règles générales

Principe

Le site www.gameeting.com propose des jeux d'adresse ou les utilisateurs peuvent soit gagner des « gg », soit directement un lot.

Le principe est de challenger les autres joueurs en misant des jetons pour gagner des « GG ».

Il existe trois types de jeux :

Les jeux multi-joueurs 3D et ou 2D temps réel : plusieurs joueurs peuvent s'affronter en simultanées sur ces jeux.

Les jeux types solo 2D ou 3D: Plusieurs joueurs peuvent s'affronter en comparant leur score.

Les EVENTS : Un nombre très important de joueurs peut s'affronter dans ces challenges.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-æquo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, les gagnants se partageront les « GG ».

Mode opératoire parties Multi ou solo:

Un utilisateur « ouvre » une partie ou il définit selon un menu le nombre de concurrents. Il indique à la création de la partie combien de jetons il mise. Les parties gratuites sont limitées à 1 jeton de mise. L'utilisateur gagnant est alors crédité de « GG ». Tous les utilisateurs sont débités du nombre de jetons misés.

Chaque participant dispose de 10 jetons par jour qui lui permettent d'avoir jusqu'à 10 parties gratuites limitées, s'il mise 1 jeton.

Ces parties gratuites sont valables pour chacun des jeux proposés par www.gameeting.com dans la limite de la mise.

Ces 10 jetons gratuits journaliers sont automatiquement renouvelés chaque jour calendaire à minuit, heure française, sous condition que le joueur se connecte et s'identifie à www.gameeting.com. Les jetons gratuits non consommées la veille ne se cumulent pas d'une journée à l'autre ; Le nombre maximum de jetons gratuits par joueur et par jour est de 10.

Les 10 jetons sont offerts au participant une fois qu'il a validé son inscription en renseignant son adresse email dans le formulaire d'inscription. Un utilisateur qui a gagné un lot doit en plus de son email, renseigner ses coordonnées postales dans le formulaire d'inscription du site Gameeting.

Mode opératoire Event:

Les règles et la mise initiale sont fixées par la société 3DDUO.

Qu'est ce que les « GG » sur Gameeting ? :

Les « GG » sont la monnaie virtuelle du site. Ils sont obtenus en gagnant les challenges.

Ils peuvent être échangés contre des cadeaux ou des Jetons (de jeu) dans la Boutique du site.

Que sont les Jetons sur Gameeting ? :

Les Jetons (de jeu) permettent de rejouer en misant ou de miser plus en jouant à tous les jeux du site.

En jouant avec des Jetons, le joueur peut gagner directement des lots ou plus de « GG ». Pour obtenir des Jetons supplémentaires, le joueur peut utiliser tous moyens de paiement proposé sur Gameeting. Le nombre de"Jetons" nécessaires pour participer à chaque partie de jeu est fixé et librement modifié soit par 3DDUO soit est indiqué par un menu déroulant par l'utilisateur qui crée une partie. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Le but étant de gagner directement un cadeau ou des « GG » que l'on peut rejouer ou convertir ensuite en cadeaux. Plus le nombre de « GG » est important, plus les lots sont intéressants. C'est dans la boutique disponible sur le site que l'utilisateur vient échanger ses « GG » contre des lots.

Le joueur trouvera sur le site, à côté de chaque jeu un règlement spécifique au fonctionnement de ce jeu.

La boutique virtuelle :

Dans certains jeux, le joueur peut acheter des articles virtuels pour améliorer ses compétences dans les jeux. Ces accessoires peuvent être directement obtenus en dépensant des jetons ou par des « GG ».

Un Chat permet au joueur de communiquer. Ils doivent cependant le faire dans le respect du chapitre 4 pour conserver l'équité entre les joueurs.

6. Obtention des cadeaux et des Lots

La Boutique et les lots

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services dans la section Boutique ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

3DDUO se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le joueur gagnant.

Les manières d'obtenir des lots sont indiquées à l'article 5 de ce présent règlement. Des opérations occasionnelles pourront faire intervenir d'autres méthodes d'attribution de cadeaux. Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à différer des méthodes décrites dans le chapitre 5. Le participant est expressément informé que l'accès à la boutique ou toute autre section existante sur le site
est fonction du pays de résidence.

Aussi, les lots offerts dans la boutique sont également fonction du pays de résidence. Dès lors, le participant ne peut prétendre obtenir des lots qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence. Les « GG » ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la boutique au moment où le participant réalise la conversion de ses « GG ».

Contrôle des informations

3DDUO se réserve le droit, lorsque les données du joueur ne sont pas exactes, de contester le contrat, d'exclure le joueur et d'annuler les envois éventuels des lots ou tout type d'avoir au profit du compte joueur. Par exemple, si 3DDUO n'est pas capable d'adresser le ou les lots a un ou plusieurs destinataires pour cause de (liste non exhaustive) : adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration. Il est de la responsabilité du joueur d'informer 3DDUO de la modification de ses informations personnelles, S'il ne le fait pas ou trop tardivement, 3DDUO considérera les informations enregistrées en dernière comme étant valides et ne pourra être tenu responsable des conséquences ou désagréments engendrées par une remise à jour en retard des données.

Si Le joueur a faussé les résultats d'un challenge par quelconque types de moyens ou n'a pas respecté le présent règlement, 3DDUO, sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du joueur, n'est pas tenue de faire parvenir le ou les lots incriminés.

De même, en cas de refus du lot par le gagnant, 3DDUO se réserve le droit de le remettre dans la boutique.

Modalités d'expéditions

Une fois que 3DDUO aura vérifiée les conditions d'octroi du lot ou gain incriminé, le joueur acquéreur est prévenu par 3DDUO au travers de la voie électronique. Le joueur s'engage à confirmer l'adresse d'expédition du gain sous un délai de sept (7) jours maximum à compter de la date de notification du gain. Sans cette confirmation, 3DDUO annulera le ou les lots concernés.

L'utilisateur qui se verrait envoyé un prix par 3DDUO est redevable en personne des frais de douane, impôts, taxes ou autres droits éventuels qu'elles que soient leurs natures, correspondant à l'application de la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de déclarer à l'administration fiscale ou autre, les montants de ses gains et s'engage donc à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel qu'elles que soient leurs natures, correspondant à l'application des dispositions légales en vigueur. Il s'engage donc à les déclarer et à les régler, déchargeant ainsi 3DDUO de toute obligation et responsabilité de ce type.

Si 3DDUO étaient, à la suite d'une rupture de stock du fournisseur de lots qu'elles qu'en soit la cause, interne ou du à une situation de redressement ou de liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par le bénéfice d'un dédommagement en « GG » équivalent au prix du lot. Le Joueur en sera averti par voie électronique. Le joueur ne pourra réclamer aucune indemnité à 3DDUO à ce titre.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le joueur gagnant autorise expressément 3DDUO et ses partenaires commerciaux à utiliser et diffuser, avec la mention de son ou ses lots , ses noms, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, par exemple à des fins commerciales pour réaliser des messages publicitaires ou dans le cadre d'opérations promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots.

Délais

Le délai d'expéditions du ou des lots se fait dans une période maximale de 90 jours (quatre vingt dix jours).

7. Remboursement des frais de participation

Cadre général

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux proposés sont entièrement libres et gratuits. Selon cette disposition, tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés selon les modalités ci-dessous.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Gameeting une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Concernant les appels Audiotel et SMS et les moyens de paiements tels que Internet+, CB et autres :

Pour obtenir le remboursement des frais téléphoniques, il faut que le joueur soit le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au jeu. Il faut que sa participation soit valide et sans fraudes de quelconque sorte.
Concernant l'achat de Jetons pour participer aux challenges en utilisant un code audiotel ou SMS, les frais de connexion au service engagés seront remboursés, la base de remboursement sera le montant TTC du coût d'un appel applicable lors de l'appel.

Un seul remboursement par mois et par foyer sera accordé (même nom, même adresse postale) Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Pour obtenir un remboursement, le joueur devra fournir par courrier postal :

    √ La copie Recto Verso de sa carte d'identité ou passeport (seuls documents acceptés).
    √ Un Relevé d'Identité Bancaire (R.I.B).
    √ Un justificatif de domicile (facture EDF).
    √ La facture de l'opérateur téléphonique dont il demande le remboursement (date et durée de l'appel indiqué), dates et heures de connexions. Le justificatif d'achat de jetons.
    √ Pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
La démarche est la suivante, il doit adresser une demande écrite par voie postale en précisant son identifiant, le nom de notre société, son mail (facultatif), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé.

3DDUO ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d'un tiers par un individu pour participer au jeu. La date limite pour demander le remboursement
est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande sera adressée à l'adresse :

3DDUO
99 A Boulevard Constantin Descat
59200 TOURCOING

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Résiliation de compte suite à fraude, tentative de fraude et malversation

Résiliation

3DDUO a le droit de fermer le compte le liant à l'utilisateur en tout temps.

Il donne à l'utilisateur un préavis de trente jours avant de supprimer son compte-utilisateur, à moins de :

Violation grave d'utilisation du site

Tricherie d'un ou plusieurs utilisateurs

Utilisation de programmes sollicitant excessivement le serveur

Tout autre comportement dommageable envers 3DDUO.

Dans ces dernières hypothèses, 3DDUO se réserve le droit de bloquer/exclure un compte utilisateur ou un utilisateur sans préavis, et/ou de résilier le contrat d'utilisation sans préavis.

Les comportements violant les présentes conditions générales sont interdits. Il y a violation entre autres lorsque l'utilisateur :

Communique intentionnellement des données invalides, trompeuses, incorrectes ou incomplètes;

Ouvre plusieurs comptes joueurs ou ouvre un compte joueur sans autorisation sur Gameeting;

Trompe ou tente de tromper, en particulier lorsqu'il utilise des mécanismes, logiciels ou autres scripts liés à l'utilisation du site Internet de 3DDUO, et qui peuvent entraîner ou entraînent des perturbations dans le fonctionnement du site Internet Gameeting ou qui les utilise afin d'obtenir de meilleurs résultats qu'avec l'utilisation simple du clavier ou de la souris, ou d'autres appareils similaires comme des écrans tactiles, ou avec l'utilisation des commandes décrites dans les règles du jeu de Gameeting, ou qui tente de fausser les commandes du jeu des autres participants à un duel;

Provoque intentionnellement une perturbation/une erreur de fonctionnement, afin d'influencer le déroulement du jeu, pour par exemple interrompre une partie;

par son comportement injuste quel qu'il soit, par exemple en dupant d'autres joueurs, se procure un avantage ou tente de se procurer un avantage, et ainsi met en danger l'impartialité de la compétition;

Pratique un jeu d'équipe avec d'autres membres, de sorte qu'un joueur non informé en est défavorisé et ne dispose pas de chance de victoire ou de gains juste ;

Ne respecte pas ses obligations et/ou droits d'autres joueurs, définis par les dispositions légales, les conditions générales de vente et les règle des jeux.

Les utilisateurs ont la possibilité d'entrer en contact par exemple lorsqu'ils souhaitent lancer un défi à un autre utilisateur. Pour cela, ils s'engagent à ne pas échanger des contenus (liste non exhaustive):

Comprenant des messages publicitaires voyants ou cachés; Subjectifs, intentionnellement faux, grossiers, dénigrants, diffamatoires, choquants ou à caractère pornographique, ou contraires à la loi;

Blessant les droits de tiers;

Comprenant des virus ou des programmes pouvant affecter le fonctionnement d'autres Ordinateurs;

Qui sont des sondages ou chaînes de lettres;

Exclusivement destinés à la diffusion de messages politiques, idéologiques ou religieux;

destinés à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles des utilisateurs sans autorisation, en particulier à des fins commerciales.

Les jeux en cours seront dans ce cas interrompus et le résultat de l'utilisateur concerné ne sera pas pris en compte. Dans ce cas, l'utilisateur concerné doit prendre en charge les dépenses occasionnées dans ce cas.

Sanctions et Poursuites en cas de Fraude ou tentative de Fraude

Tout participant qui aura tenté de frauder ou fraudé le site www.gameeting.com se verra exclu définitivement et ses lots se verront définitivement perdus. En cas de manipulations avérées ou de tentatives de manipulation du système de 3DDUO (Prix, fonctionnement…), 3DDUO pourra, à sa seule discrétion et sans préavis :

Fermer le Compte du Joueur incriminé sans délais,

Refuser de livrer l'ensemble des lots et commandes de lots en cours avec rétroactivité du joueur incriminé.

Annuler toutes participations aux Jeux proposés par 3DDUO du Joueur incriminé.

Demander remboursement ou renvoi des lots déjà perçus par le joueur concerné.

Il est expressément précisé, que la mise en oeuvre par 3DDUO de l'une ou plusieurs des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.

En outre, d'un point de vue légal, 3DDUO se réserve le droit de poursuivre en justice les fraudeurs afin de continuer à faire respecter le principe des jeux.

Ainsi :

toute fraude, ou tentative de fraude, caractérisée par un commencement d'exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal,

toute atteinte au système de traitement automatisé de données de Gameeting fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal,

tout faux et usage de faux fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal,

toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur,

Toute répudiation abusive de paiement (opposition injustifiée à Carte Bancaire ou rejet de paiement injustifié alors que le participant à effectivement utilisé Gameeting) sera poursuivie sous le chef d'ESCROQUERIE, prévu et réprimé par l'article 313-1 du Code Pénal. Les co-auteurs ou complices seront également poursuivis.

9. Données personnelles, informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
De ce fait, tout Participant inscrit sur gameeting.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant. Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant
personnel, par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

3DDUO
99 A Boulevard Constantin Descat
59200 TOURCOING

10. Utilisation de l'identité des gagnants

Tous les gagnants de Gameeting permettent expressément et sans réserve à 3DDUO et ses partenaires à communiquer sur certaines informations personnelles (nom, prénom, ville, département et pays de résidence, mention des lots et gains, image) dans un but promotionnel et commercial. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d'autre nature pour le gagnant que le lot qu'il aura gagné sur www.gameeting.com.

Ces informations pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports présents ou à venir (papier, numérique…) et intégrées à tout autre matériel (photographies, illustrations, vidéo…) sur le territoire Français et à l'Etranger.
La présente autorisation est valable pour une durée de deux (2) ans à compter du gain par le joueur, chaque nouveau gain prorogeant ce délai.

11. Force Probante

Il est convenu entre le participant et 3DDUO que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de 3DDUO ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

En conséquence, il est expressément convenu que 3DDUO pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice.

Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation.

De même, toute opération réalisée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

Ces modes de vérification font loi entre les parties.

12. Propriété intellectuelle

Le présent site internet, les programmes, marques, logos, illustrations, jeux, signes distinctifs, textes, sons, vidéos, images, interfaces, écrans, ainsi que le présent règlement présents sur Gameeting de même que son contenu et son organisation, sont protégés par l'ensemble des législations nationales, européennes et internationales susceptibles de s'appliquer, et notamment, les dispositions relatives à la protection juridique de bases de données, au droit de la propriété littéraire, artistique et au droit des marques.

Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d'interdire l'utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite.
Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.
Toute création de lien(s) hypertexte(s) vers le site contact@gameeting.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite, qui se matérialisera par la signature d'un contrat avec l'éditeur d'un site internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site www.gameeting.com.

13. Dépôt et accès au règlement

Le règlement est déposé à la : SELARL- SYNERGIE HUISSIERS 13, 21,Rue Bonnefoy, 13006 Marseille.

huissiers de justice.

Le présent règlement peut être consulté gratuitement sur www.gameeting.com dans la rubrique "Règlement" dans le menu de chaque page.

S'agissant d'un jeu accessible uniquement sur internet, le règlement n'est diffusé que sous cette forme.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site.

L'avenant est enregistré à la SELARL huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

14. Décharge de responsabilité

L´utilisation des sites de 3DDUO implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.

L´utilisation des sites de 3DDUO est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant.

L´utilisation des sites susmentionnés ne crée d´aucune façon un lien entre l´utilisateur et 3DDUO.

L´utilisateur ne peut d´aucune façon se prévaloir d´un quelconque contenu, service, référence, présentation des sites de 3DDUO.

En conséquence, 3DDUO ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur les sites de 3DDUO et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur les sites de 3DDUO.

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la visite des sites de 3DDUO

De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

Des problèmes d'acheminement

Du fonctionnement de tout logiciel

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de poursuivre une utilisation normale ou ayant endommagé le système informatique de l´utilisateur et ses annexes

Il est précisé que 3DDUO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à un des sites pour lesquels 3DDUO propose un hyperlien. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites de 3DDUO se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de 3DDUO ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
Les jeux proposés par 3DDUO sont proposés via l´internet dans le monde entier. Si certaines juridictions n´ont pas encore statué sur le caractère légal des jeux concours en ligne sur internet, certaines ont spécifiquement frappé les jeux sur internet d´illégalité. Concrètement, 3DDUO n´est pas en mesure de déterminer la législation applicable dans votre juridiction et de déterminer par voie de conséquence si vous êtes dans la légalité en jouant à des jeux concours.
La participation ainsi que les gains de personnes ne remplissant pas les conditions précédentes seront annulés.

3DDUO se réserve le droit de demander à tout moment à tout participant la preuve de son âge.
3DDUO ne pourra en aucun cas être tenu responsable d´une quelconque façon si des mineurs ou des résidants de pays où le jeu sur internet est frappé d´interdiction ou n´est pas autorisé par la loi utilisent les sites de 3DDUO. Le joueur assume totalement son choix libre d´adhérer aux services proposés par 3DDUO et sa responsabilité dans la détermination du caractère légal de ce choix.
3DDUO ne pourra jamais d´une quelconque manière voir sa responsabilité invoquée dans le cas d´une perte d´argent réel par un utilisateur des sites susmentionnés. Le joueur assume totalement son choix libre d´utiliser son argent réel et sa responsabilité dans la détermination du caractère légal de ce choix. L´utilisateur des sites de 3DDUO assume l´entière responsabilité des risques liés à la perte de confidentialité et à l´utilisation de son pseudonyme, de son mot de passe et de tous les éléments permettant son identification par un tiers.
Il est également précisé que 3DDUO ne peut être tenu responsable des contenus, références, services, données collectées et conséquences induites par ceux-ci, des sites tiers présentés sous forme d´ hyperliens sur les sites de 3DDUO cités précédemment.
L´utilisation de ces hyperliens est libre et est par conséquent de la seule responsabilité des personnes y accédant. 3DDUO ne peut en aucun cas être tenu responsable d´un gain ou d´une perte financière induite par la visite de ces sites tiers via les hyperliens présentés sur les sites de 3DDUO.
Il est enfin précisé que 3DDUO ne peut en aucun cas être tenu responsable de l´utilisation, et des conséquences induites par celle-ci, par des mineurs ou par des résidants de pays où le jeu concours sur internet est frappé d´interdiction ou n´est pas autorisé par la loi, des sites pour lesquels 3DDUO propose un hyperlien.

15. Modification du règlement

3DDUO se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Dans ce cas, les modifications seront clairement identifées. Elle a le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le site www.gameeting.com et les jeux proposés, de modifier, de supprimer le site www.gameeting.com et les jeux proposés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers. Il revient à l'utilisateur d'en prendre connaissance et, s'il l'estime, de demander à ce que ses données soient modifiées ou retirées par l'envoi d'un courriel au service clientèle (contact@gameeting.com) ou à demander la fermeture du compte selon la même procédure. Sans manifestation expresse de sa part, 3DDUO considérera les modifications comme acceptées.

16. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse suivante :

3DDUO
99 A Boulevard Constantin Descat
59200 TOURCOING

17. Loi applicable et juridiction compétente

3DDUO, le site Gameeting et le présent règlement sont soumis au droit français.

En cas de litige les parties s'efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de 3DDUO seront seuls compétents sans aucune exception.

Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.

Articles du Code Pénal

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 € (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 € (200 000 francs) d'amende.
Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 € (300 000 francs) d'amende.
Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 € (300 000 francs) d'amende.
Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

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